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Appel à proposition UE : Programme Thématique Acteurs Non étatiques et Autorités locales 2010

mercredi 2 mars 2011

Une réunion d’échanges a été organisée le 28 février par la Délégation de l’Union Européenne au Sénégal, sur les lignes directrices du prochain appel à propositions concernant les autorités locales (demandeur) et les acteurs non étatiques (partenaires).


Ce présent appel à proposition local, cible spécifiquement les autorités locales du Sénégal, et plus précisément les communes. La dynamique va être poursuivie de 2011 à 2013.

Dans le cadre de ce programme un montant de 500 000 euros a été alloué au Sénégal sur les ressources du Budget 2010. Un Appel à propositions vient d’être lancé le 15/02/2011.
L’objectif spécifique de l’appel est de promouvoir et améliorer les capacités des Communes du Sénégal à mettre en œuvre leurs compétences transférées dans le domaine de l’environnement.
Les projets doivent concerner exclusivement le domaine de l’environnement avec comme priorités :

1. l’Élaboration et la mise en œuvre de plans communaux d’action pour l’environnement ;

2. La gestion des déchets solides, lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances ;

3. la réalisation ou la réhabilitation d’infrastructures sommaires d’assainissement et d’amélioration du cadre de vie (reboisement, aménagement d’espaces verts, espaces littoraux.)
LA DUE A insisté sur l’importance accordée aux résultats concrets et mesurables, qui ne concernent pas seulement les renforcement,t de capacité, la formation et mise en réseau.
La date limite de soumission des propositions (notes succinctes) est fixée au : 1er avril 2011.Les demandeurs ont possibilité de demander des clarifications à l’administration contractante jusqu’au 11 mars.
Ensuite, les demandeurs seront invités à remplir le formulaire complet à parti du 25 mai pour le déposer au plus tard le 12 juillet.
Les subventions sont comprises entre un montant minimum de 80. 000 euros et un montant maximum de 150. 000 euros. Une subvention ne peut pas excéder 90 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque la proposition est présentée par une commune sénégalaise ou une association de communes sénégalaises et 75% du total des coûts éligibles lorsque la proposition est présentée par des Communes européennes (UE) ou une association de communes européennes.
Les lignes directrices à l’intention des demandeurs sont disponibles sur le site EuropeAid de l’UE sous référence EuropeAid/131057/D/ACT/SN ainsi que sur le site WEB de la Délégation de l’Union européenne en République du Sénégal.


Plusieurs inquiétudes ont été soulevées par les élus, maires locaux pendant cette réunion d’informations, comme la question de l’inégalité et des contraintes liées aux procédures de l’UE (inscription au PADOR obligatoires) pour accéder à cette ligne de financement qui pourrait exclure certaines communes plus que d’autres. Ils ont exprimé leur besoin d’être accompagné pendant cette phase courte d’élaboration de projet.
Si les Acteurs non étatiques ne sont pas éligibles directement dans cet appel à proposition, ils peuvent en tant que partenaires apporter leur expertise en matière de montage de projet, pour répondre à l’appel à proposition.

La date limite initiale de soumission des notes succinctes à été modifiée et remplacée par le 2 Mai 2011 au lieu du 1er Avril 2011 précédemment.
Veuillez trouver ci-joint le Corrigendum n°1, relatif à l’Appel à Propositions, ainsi que le nouveau Calendrier y afférent.