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FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT - Formulaire de demande de financement

lundi 22 juillet 2013

Ambassade de France au Sénégal
Service de coopération et d’action culturelle
Pôle de la coopération non gouvernementale
pole.cng@gmail.com

Les critères d’éligibilité du FSD

Les secteurs d’intervention, les projets devront favoriser l’accès aux services sociaux de base en privilégiant une approche innovante et un caractère pilote dans les secteurs prioritaires suivants :
• éducation et formation professionnelle ;
• santé ;
• hydraulique, assainissement et énergie.

Les projets ayant recours à des initiatives citoyennes telles que le volontariat, les projets favorisant l’amélioration de la gouvernance, le respect des droits de l’homme et une gestion plus rationnelle des ressources naturelles ainsi que les projets intégrant une dimension « medias et journalistes » seront encouragés.

Les bénéficiaires
• Les personnes morales de droit privé sénégalais à caractère collectif et à but non lucratif légalement reconnues (association, ONG) et opérationnelles depuis plus de 12 mois.
• Les collectivités locales sénégalaises et leurs établissements publics.
• Les administrations ou services centraux sénégalais.

Les conditions
• La subvention demandée doit être comprise entre 6 et 50 Millions de FCFA.
• La participation du bénéficiaire doit représenter 30% du montant total du projet dont obligatoirement 10% minimum de contribution financière . Les demandes de valorisation sont examinées au cas par cas.
• L’ensemble des contributions financières doivent être versées sur un compte ouvert au nom du projet (FSD - Projet… - Association…) avec un système de double signature.
• La durée de mise en œuvre du projet est de deux ans maximum.

La sélection des projets
• Le présent formulaire, dûment rempli et accompagné d’une lettre de demande de financement signée par le responsable légal du porteur de projet, doit être adressé, en un exemplaire papier et un exemplaire électronique aux unités de suivi et de gestion du FSD (USG).
• Les USG du dispositif FSD accompagnent le porteur du projet dans la finalisation du dossier et soumettent le projet à un comité consultatif de sélection .
• Si le projet est sélectionné par le comité consultatif de sélection du FSD, une convention de subvention est signée entre l’Ambassade de France et le porteur de projet.
• La subvention du FSD ne sera versée sur le compte projet qu’après le versement des autres contreparties financières.
• Les USG assurent le suivi technique et financier du projet.