Appel à proposition UE « Les Acteurs Non Étatiques et les Autorités Locales dans le Développement »

Le présent appel à proposition est intitulé « Les Acteurs Non Étatiques et les Autorités Locales dans le Développement, Coopération, synergies et dialogue structuré dans le domaine du développement entre les plateformes de la société civile, leurs organisations et les institutions de l’UE »

CONTEXTE

Cet appel à proposition s’inscrit dans le cadre du programme thématique “Les Acteurs non-étatiques et les Autorités locales dans le développement” (ANE-AL) introduit en 2007 et plus particulièrement concerne l’objectif 3 : Soutien aux actions visant à assurer une coopération plus efficace, à stimuler les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les
réseaux de la société civile et les associations d’autorités locales de l’UE et des pays adhérents, au niveau de leurs organisations et avec les institutions de l’Union européenne.

OBJECTIF ET PRIORITÉS DE CET APPEL A PROPOSITIONS

• L’objectif général de cet appel est de soutenir les actions visant à faciliter un dialogue structuré entre les réseaux européens de la
  société civile actifs dans la coopération au développement en dehors de l’Union européenne et les institutions européennes, et visant à renforcer ces plateformes représentatives.

• Priorités : Afin d’atteindre cet objectif, priorité sera donnée aux actions qui contribueront :
  (1) à améliorer la coordination et le dialogue entre les plateformes représentatives européennes d’Acteurs non-étatiques et les Institutions européennes et si nécessaire,
  (2) à renforcer les plateformes représentatives d’Acteurs non-étatiques organisées à un niveau européen dans leurs capacités à rassembler les positions de leurs membres et à agir en tant que Partenaire stratégique pour les institutions de l’UE.

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE ALLOUÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

L’enveloppe indicative globale disponible au titre du présent appel à propositions s’élève à 3.174.500 EUR, à financer sur la ligne budgétaire 21 03 01 « Acteurs non étatiques dans le développement ».

Montant des subventions :
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel doit être comprise entre les montants minimum et maximum ci-après :

• montant minimum : 100 000 EUR
• montant maximum : 600 000 EUR
  Aucune subvention demandée au titre du présent appel à propositions ne peut excéder 75 % du total des coûts éligibles de l’action. Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’autorité contractante) doit être financé sur les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des
  sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement.

AVERTISSEMENT :

L’enregistrement préalable des demandeurs et des partenaires dans la base de données en ligne d’EuropeAid, PADOR, disponible sur :http://ec.europa.eu/europeaid/work/... est obligatoire pour cet appel à propositions (voir section 2.2. des lignes directrices pour plus de détails).
Pour cet appel, la présentation des propositions doit se faire exclusivement par courrier électronique.
Cet appel à propositions est un appel « restreint ». Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation doivent être soumises pour évaluation. Par la suite, les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées, recevront une invitation à soumettre un formulaire de demande complet. La pertinence constitue le critère majeur de présélection. La pertinence ne sera pas
revue lors de l’évaluation de la demande complète.

Pour plus d’informations, les lignes directrices et documents à l’intention des demandeurs sont disponibles sur le site EuropAid de l’UE sous référence EuropeAid/131142/C/ACT/Multi https://webgate.ec.europa.eu/europe...

Date limite pour l’envoi des notes succinctes de présentation :
15 septembre 2011, à 16h00 (date et heure de Bruxelles).