Programme d’investissement

Le programme d’investissement est le document de base des interventions des ONG au Sénégal. L’absence d’un programme d’investissement approuvé constitue une preuve de la cessation des activités de l’ONG sur le territoire national.

L’ONG bénéficie, après agrément, d’avantages et exonérations, tels que l’approbation de son programme d’investissement.

La demande d’approbation du programme d’investissement, adressé au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, est déposée auprès du préfet de département territorialement compétent, lequel en délivré récépissé de dépôt.

Le programme d’investissement, soumis à approbation, est élaboré suivant un canevas-type fixé par arrêté conjoint du Ministre en charge de l’Intérieur et du Ministre en charge des Finances (après avis de la commission interministérielle consultative).

L’approbation du programme d’investissement intervient dans un délai de 45 jours à compter de la date de son dépôt.

Ci-dessous vous pouvez telecharger une copie du canevas du programme d’investissement.