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Délégation de l’Union européenne au Sénégal

vendredi 13 septembre 2013

Consultation des Organisations de la Société Civile sur la programmation de l’appui de l’UE à la Société Civile 2014 - 2017

Le 11 Septembre 2013 nous avons participé à une réunion de consultation des organisations de la société civile dans le cadre du processus de programmation de l’appui de l’UE à la société civile pour la période 2014-2017.

Pendant cette réunion les representants de la Section Développement rural, Environnement et Société civile ont presenté les Stratégies de réponse au niveau national, mises en œuvre à travers les fonds du FED, et au niveau global avec le nouveau programme OSC/AL pour la période 2014 à 2020.

CONTEXTE

1.1. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’APPUI DE L’UE A LA SOCIETE CIVILE
L’appui aux OSC trouve son origine : dans l’engagement de l’Union Européenne en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de l’Etat de droit et du respect des libertés fondamentales ;
Le partenariat entre les autorités nationales et les Acteurs Non Etatiques (ANE) est un des engagements pris par les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne, tels que définis dans l’Accord de Cotonou ;
Ce partenariat passe notamment par l’implication des ANE dans le dialogue politique et la gestion des secteurs pour lesquels ils justifient d’une compétence, d’une influence ou d’un avantage comparatif.

1.2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET ACTIONS DANS LE CADRE DU FED
Après le 9ème FED (2007- 2010)
Le Programme d’Appui aux ANE du 10 e FED (2010-2015) 6,5 M €

Objectif global : contribuer au renforcement de la gouvernance politique, économique et sociale au niveau national et local et à la réduction de la pauvreté.
Objectif spécifique  : expansion et amélioration des services rendus par les ANE au bénéfice de populations défavorisées ou d’autres ANE, ainsi que de renforcer l’influence des ANE dans la gestion des affaires publiques.
Bilan : 5 appels à propositions, 44 projets financés pour plus de 4 M €
thématiques liées (i) à la promotion des droits humains, (ii) l’environnement, (iii) migrations, (v) culture et (vi) à la promotion de l’égalité du genre à l’accès aux droits, sociaux économiques et politiques.

Enseignements tirés  :
La mise en œuvre du 9ème FED a montré des résultats globalement « encourageants mais fragiles »(les points positifs étant notamment relatifs a la collaboration thématique, initiatives locales de gouvernance ou de concertation sectorielle). Une evaluation interne a conclut au besoin d’appuyer les ANE dans la durée et de les intégrer stratégiquement dans la coopération UE-Sénégal.
Le programme d’appui aux ANE 10ème FED, a souffert de lourdeurs importantes, imputables au nombre d’appels à propositions (cinq) et de propositions reçues (490), à une dispersion de la couverture territoriale et thématique et à l’absence de dispositif d’ingénierie sociale.

1.3. EVOLUTION DE LA STRAGEGIE D’INTERVENTION AVEC LA SOCIETE CIVILE

DIALOGUE STRUCTURE
- L’objectif était d’identifier un ensemble de conditions et de critères pour les différents modèles de soutien possible afin de déterminer les mécanismes les plus prometteurs et réalisables pour soutenir efficacement les OSC et des AL dans leurs rôles respectifs et leurs ambitions en tant qu’acteurs de développement.

processus de 14 mois entre 2010 et 2011 ;

consensus sur les besoins les plus pertinents des OSC ;

d’adapter au mieux les mécanismes existants de prestations de l’UE et sur ​​les mécanismes alternatifs ou innovants qui pourraient être utilisés à l’avenir.

1.3. EVOLUTION DE LA STRAGEGIE D’INTERVENTION AVEC LA SOCIETE CIVILE

COMMUNICATION DE L’UE EN FAVEUR DE LA SOCIETE CIVILE
« Les racines de la démocratie et du développement durable » : l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures

3 priorités pour l’action de l’UE :
(i) Renforcer les efforts visant à promouvoir un environnement propice à l’activité des organisations de la Société civile dans les pays partenaires,

(ii) Encourager une participation constructive et structurée des organisations de la Société civile à la définition et au suivi des politiques nationales des pays partenaires, de la programmation de l’UE et des processus internationaux,

(iii) Accroître la capacité des organisations locales à exercer plus efficacement leur rôle d’acteurs du développement.

1.3. EVOLUTION DE LA STRAGEGIE D’INTERVENTION AVEC LA SOCIETE CIVILE
AU SENEGAL, MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE de 2008 en 2012 et 2013

Objectif : analyser le rôle de la société civile dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques et ce dans des secteurs clés de la politique de développement

- moment fort de consultation avec la société civile sénégalaise et les autorités étatiques

Conclusions :

i) Necessité d’ améliorer la mise en réseau, la mise en commun des informations et des analyses ;
(ii) renforcement de la capacité de dialogue sectoriel avec les autorités à différents niveau ;
(iii) renforcer l’implication des organisations dans le suivi des processus d’allocations des ressources publiques et de la revue des dépenses publiques ;
(iv) améliorer la gouvernance interne des organisations ;
(v) optimiser l’utilisation des structures de formation et développer les structures d’analyse opérationnelles sur les politiques publiques ;
(vi) améliorer le cadre d’intervention des organisations de la société civile…

- les fonctions jouées par la société civile du Sénégal, dans la gouvernance et l’efficacité de l’intervention publique dans quelques secteurs.

II. STRATEGIES DE REPONSE

II.1. Au niveau national
FED : 10 e FED : Programme d’accompagnement des initiatives citoyennes de la société civile (PAISC) 10 e FED : 5.5 M€
Objectif global  : Contribuer à accompagner les mutations de la société civile dans l’approfondissement démocratique au Sénégal.
Objectifs spécifiques  :
Favoriser l’implication citoyenne dans la gouvernance de l’action publique dans des secteurs clés du développement en tenant en compte les priorités de la coopération UE-Sénégal.
Renforcer les mouvements émergents en faveur de la citoyenneté en s’appuyant sur des réseaux de solidarité urbaine, dans les quartiers périphériques de Dakar.

Résultats escomptés
Résultat 1 : Cadre d’intervention des organisations de la société civile amélioré

Résultat 2 : Participation aux dialogues sectoriels prioritaires et à l’exigence de transparence sur la gestion des ressources publiques rehaussées

Résultat 3 : Initiatives des mouvements citoyens favorisées

DESCRIPTION DES SECTEURS DE CONCENTRATION

OBJECTIFS DES FUTURS APPUIS A LA SOCIETE CIVILE :
les futurs appuis à la société civile auront pour objectifs de (i) favoriser l’implication citoyenne dans la gouvernance des affaires publiques, en particulier, dans des secteurs clés de la coopération UE-Sénégal et (ii) renforcer les mouvements émergents en faveur de la citoyenneté.

II. STRATEGIES DE REPONSE
II. 2. BUDGET/ PROGRAMME ANE/ AL 2014-2017
Le programme en cours (2007-2013) :
-5 projets en cours entre 2011 et 2013. En plus d’une contribution au renforcement démocratique et pour une gouvernance démocratique et économique ???
- 2 appels à propositions en cours (culture et foncier)
- Un appel prévu avant mi- 2014 sur la sécurité alimentaire

Le nouveau programme « Les organisations de la société civile et les autorités locales » 2014-2020 »

LE NOUVEAU PROGRAMME met l’accent sur
l’importance des partenariats à acteurs multiples, rassemblant des acteurs publics, la société civile, le secteur privé et les communautés locales, au travers d’un dialogue régulier et d’un usage des meilleures pratiques

L’objectif du programme est le soutien à l’émergence d’une société civile locale capable de contribuer efficacement au dialogue avec les autorités publiques et de superviser le travail des autorités publiques »,
L’accent sur le niveau national : améliorer les contributions des OSC et des AL à la gouvernance et aux processus du développement.

II. 2. BUDGET/ PROGRAMME ANE/ AL 2014-2017
Objectif 1. renforcer le rôle des OSC dans la gouvernance et la redevabilité

Résultat 1 : Inclusion de la SC à l’exigence de transparence sur la gestion des ressources publiques sur la redevabilité rehaussées.

formation de leaders d’opinion (journalistes, leaders de communautés ou d’organisations etc.) à la matière budgétaire (préparation, exécution, reddition des comptes).
visites échanges entre les Assemblées Nationales et structures, expérience du Bénin (contrôle de l’exécutif), du Burkina Faso (Foncier et Assemblée) Ghana (Transparence budgétaire).

appui au renforcement des capacités des autorités locales (milieu rural) en matière d’affectation et de désaffectation des terres (élaboration d’outils de gestion et formation y relatifs : plans d’occupation et d’affectation des sols, établissement, tenue, mis à jour de registre foncier, système d’information foncière…)

Résultat 2 : Les groupes thématiques pour la mise en application de la loi agro-sylvo-pastorale sont appuyés
analyses des données, expertises, ateliers de concertation, études, plaidoyer auprès du ministère de l’Agriculture et des Autorités (y compris les députés).

Objectif 2. soutenir les actions des OSC visant le renforcement du développement social en améliorant l’accès aux services sociaux
Résultat : gestion et fourniture de services publics dans les domaines de l’Etat civil, de la justice
- gouvernance et fourniture de services : Conscientisation citoyenne, amélioration de l’accès à l’information, exécution d’audits sociaux sur la qualité des services publics
- Mise en place d’un système de veille pour le respect des règles juridiques lors de la contractualisation de la gestion des

Services publics

Objectif 3) améliorer la contribution des OSC à la promotion de la croissance inclusive et durable
soutien d’initiatives socioéconomiques/renforcement des capacités économiques pour la création de richesses et d’emplois, en visant les femmes possédant peu d’opportunités ;
(Appui aux actions de transformation de produits agricoles et halieutiques) ;
Promotion de la mutualisation économique (mise en réseau de groupements de producteurs, renforcement de capacités économiques par la mise en place de fonds de crédit…).

Objectif 4 : soutien aux acteurs culturels

Ci-joint la presentation diaporama