Entrée en vigueur de la loi plastique du 8 janvier 2020 !

Cette nouvelle loi pose les bases de la mise en place d’une gestion rationnelle des déchets plastique notamment par le biais d’une stratégie de réduction de leur quantité.

Les principaux éléments à retenir de la loi sont les suivants :

• 5 catégories de produits plastiques à usage unique ou de produits plastiques jetables non essentiels sont interdits
• Les sacs plastiques en sortie de caisse sont totalement interdits
• Un système de consigne est mis en place pour les bouteilles plastiques afin d’améliorer la collecte et d’envisager par la suite le recyclage.
• Les producteurs ont l’obligation d’assurer la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent en vente sur le marché. Ainsi, une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sera créée pour éliminer totalement le stockage en décharge ou la combustion partielle en incinérateur ou à l’air libre.
• Il est à présent obligatoire d’incorporer du plastique recyclé dans la fabrication de produits plastiques neufs
• Une taxe sur les matières plastiques non recyclables est créée pour inciter les matières plastiques recyclables
• L’importation de déchets plastiques au Sénégal est interdite

Selon les experts du domaine, globalement cette loi est satisfaisante et constitue une bonne avancée en matière de lutte contre le plastique et ses déchets, véritables fléaux au Sénégal.

Cependant, on peut regretter que certains aspects ne soient pas mentionnés.
Tout d’abord, le texte de loi ne fait pas référence à la mise en place de sanctions potentielles en cas de non-respect pour les importateurs et producteurs de produits plastiques. Ce qui peut faire naitre des doutes quant à l’application réelle de certains aspects de la loi.

De plus, cette loi plastique ne mentionne pas la mise en place d’un accompagnement technique et financier destiné aux acteurs les plus fragiles économiquement et socialement face à la loi (vendeurs/es de sachets d’eau, café Touba, arachides…). Au vu de la pluralité de ce type d’acteurs au Sénégal, il parait essentiel, pour que la loi puisse être appliquée par tous, que le gouvernement les accompagne dans leur transition.

Le décret de la loi n°2020-04 sera bientôt disponible sur le site officiel du gouvernement sénégalais dans l’onglet « Lois et Décrets ».

En attendant, voici une note d’information du gouvernement concernant la loi.

Pour plus de détail sur la pertinence de la loi, vous pouvez consulter la note de positionnement de l’association Zéro Déchet Sénégal, véritable moteur dans la lutte pour la réduction et la gestion durable du plastique.